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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Il est interdit à l’exploitant d’un atelier de réparation de carrosserie et de peinture d’y utiliser ou d’y permettre l’utilisation d’un pistolet à peindre dont l’efficacité de transfert est inférieure à celle d’un pistolet de type HVBP.
Le présent article s’applique aux ateliers de réparation de carrosserie et de peinture existants à compter du 30 juin 2012.
D. 501-2011, a. 39.
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